EARL DOMAINE CLAUDE NOUVEAU
CHANGE (21340)
SIREN : 380926519
TVA intracommunautaire: FR65380926519
Application des présentes conditions générales de vente
Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par le domaine Claude NOUVEAU sur sa boutique accessible par Internet (www.claudenouveau.com). Elles sont mises à la disposition de l'acheteur sur la page de la boutique du site Internet du domaine Claude NOUVEAU. Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur "Conditions Générales de Vente" pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu'il ait entamé le processus de commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces C.G.V. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des quelconques desdites conditions. L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Celles-ci pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur notre site Internet à la date de passation de la commande
Modalités de commande et paiement
Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur. Le règlement des produits se fait par carte bancaire. Il intervient en totalité dès la confirmation de sa commande par le client sur le site Internet. Une facture sera établie par le domaine Claude NOUVEAU et disponible dans la rubrique « mon compte » sur le site. Les vins restent la propriété des vignerons jusqu'au règlement intégral des factures, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques. Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles sans engagement et sauf vente entre-temps. En cas de rupture sur un produit acheté et stipulé "en stock" sur le site, le domaine Claude NOUVEAU s'engage à vous contacter dans les 48 heures pour convenir d'un changement ou du remboursement partiel ou intégral de la commande (à la convenance du client).
Un minimum de 10 euros TTC par commande est nécessaire pour valider le panier, hors frais de livraison. En dessous de ce montant, la commande ne pourra aboutir.
Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL. De plus, toutes les informations bancaires communiquées lors de l’achat en ligne ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. le domaine Claude NOUVEAU vous certifie la confidentialité de vos données. Seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD sont acceptées.
Les prix
Les prix sont exprimés en Euros (€) et affichés toutes taxes françaises comprises (TVA française et toutes autres taxes applicables). Le prix indiqué sur la fiche produit est indiqué hors frais de transport. Les frais de port sont ajoutés à la facture avant le paiement final. Le montant total dû, indiqué dans la confirmation de commande par le domaine Claude NOUVEAU, est le prix définitif à payer, exprimé toutes taxes comprises (TVA française et toutes autres taxes applicables) : ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais administratifs et les frais de transport. La société le domaine Claude NOUVEAU se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment.
Livraison et réception
le domaine Claude NOUVEAU accepte la commande et lance les opérations d’expédition à réception du paiement. le domaine Claude NOUVEAU expédie les commandes en France et en Europe. La livraison des articles commandés s'effectue au domicile de l'acheteur ou à toute autre adresse indiquée lors de sa commande ou dans un point relais à proximité en France métropolitaine, ceci en fonction du mode de livraison sélectionné. Les informations énoncées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou d’informations incomplètes, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. En cas de retour de la marchandise pour adresse incomplète, l’acheteur se verra proposer deux alternatives : - la réexpédition de la marchandise après règlement de la participation aux frais de renvoi - le remboursement de la commande après déduction des frais de livraison Les commandes sont livrables en une seule fois en un point.
Délais de livraison et frais de port
le domaine Claude NOUVEAU s'engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les meilleurs délais. Pour la plus grande majorité, les vins sont expédiés directement depuis la propriété. C’est le vigneron qui établit ses délais de livraison en fonction de ses contraintes d’organisation. Les délais de livraison sont donc variables d’un Domaine à l’autre. La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition, soit par une mise à disposition au point relais choisi. Si la livraison ne pouvait être assurée dans le délai prévu, le consommateur serait informé au plus tôt et pourrait annuler sa commande et obtenir la résolution complète de la vente. Il pourrait alors demander l'échange du (des) produit(s) ou le remboursement complet de sa commande. Les délais de livraison courent à compter de la validation de la commande c'est à dire la réception du règlement (carte bancaire en ligne). Retrouvez plus de détails sur nos délais de livraison directement sur notre site claudenouveau.com. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, les grèves et l'incendie.
Transport
Il appartient à l’acheteur de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler si nécessaire des réserves sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur. Et, dans tous les cas, en prévenant le domaine Claude NOUVEAU.
Faculté de rétractation
En application des dispositions de l'article L.221-18 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison de sa commande pour faire part au vendeur de sa rétractation par email à
Le retour de l'ensemble des produits commandés devra être effectué sous 14 jours. Il donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le client, c'est à dire au prix d’achat du ou des produits achetés et aux frais éventuels de livraison (déduction faite du supplément pour livraison express). Dans le cas où certains produits seraient entamés, endommagés ou consommés, ces produits et la totalité des frais de livraison seront déduits du remboursement fait à l’acheteur. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Le retour aura lieu par le transporteur choisi par l’acheteur. Le remboursement de la marchandise sera effectué dans les 10 jours suivant la réception de la marchandise. D'autre part, dans le cas ou le client constaterait une erreur de la part du domaine Claude NOUVEAU (exemple : produit livré non conforme au produit commandé), le domaine Claude NOUVEAU s'engage à rembourser la totalité des frais engagés par le client : prix du produit majoré des frais de retour, et des frais d'envoi, dans la mesure où les produits sont renvoyés en l'état.
Litiges et procédure de médiation
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français. En cas de litige, le client s'adressera au domaine Claude NOUVEAU pour obtenir une solution amiable. A défaut, tous les conflits nés de l'exécution d'une commande ou de l'interprétation des présentes conditions et plus généralement des conventions de toute nature conclues entre les parties seront de la compétence du tribunal de notre siège social ou de la juridiction du lieu de l'acheteur où il demeurait au moment de la conclusion de la vente.
En cas de litige non résolu entre le domaine Claude NOUVEAU et le Consommateur, et conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du code de la consommation, le consommateur a la possibilité de saisir le médiateur de la consommation. Avant de saisir le médiateur de la consommation, le consommateur doit déjà avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du domaine Claude NOUVEAU par une réclamation écrite ou avoir fait une réclamation selon les termes du contrat conclu avec le domaine Claude NOUVEAU.
La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation. Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur.
Les coordonnées des médiateurs sont disponibles via le site https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/liste-des-mediateurs-references
Informations légales
En vertu de l'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 qui stipule l'interdiction de la vente d'alcool à des mineurs, loi n° 74-631 du 5 juillet 1974, l'acheteur s'engage, en commandant sur notre site de vente à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez le consommer et l'apprécier avec modération. Informatique et libertés : En application de l'article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les données personnelles fournies par le client pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification auprès du domaine Claude NOUVEAU. Le présent site fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. Afin de répondre aux besoins des clients et d'assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certaines données personnelles (nom, prénom, adresse). Ces informations sont destinées exclusivement au domaine Claude NOUVEAU. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL. De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors de votre achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. le domaine Claude NOUVEAU vous certifie la confidentialité de vos données.
Protection des données
Les informations personnelles que nous collectons sont destinées à mieux répondre à vos demandes et à traiter vos commandes. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel vous concernant et faisant l’objet de traitements sous la responsabilité du domaine Claude NOUVEAU. Vous pouvez l'exercer en vous adressant par mail à :
Visuels
Les photos et les illustrations utilisées sur le site sont non-contractuelles. Les images et photographies sont la propriété exclusive du domaine Claude NOUVEAU et ne sont pas libres de droit.
